Politique de Confidentialité

1. Introduction

Acture s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire)
• Informations relatives à votre demande (formation, projet, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information
• Traiter vos candidatures aux formations
• Gérer vos inscriptions aux ateliers et événements
• Traiter vos dons et vous envoyer les reçus fiscaux
• Vous envoyer des informations sur nos activités (avec votre consentement)
• Améliorer nos services

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement (pour les newsletters et communications marketing)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (candidatures, inscriptions)
• L'intérêt légitime d'Acture (amélioration des services)
• Le respect d'obligations légales (reçus fiscaux pour les dons)

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables. Les données relatives aux dons sont conservées conformément aux obligations fiscales (10 ans).

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de communication)
• Nos partenaires institutionnels (dans le cadre de nos projets)
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la récupération de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email :contact@acture.fr

Par courrier : Acture - [Adresse à compléter]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

9. Sécurité

Acture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site)
• Cookies analytiques (pour comprendre l'utilisation du site)

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :contact@acture.fr